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Condition générale de vente

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Bilébaona, entreprise individuelle représentée par Duviau Léna, enregistrée sous le SIRET n°849 747 662 00015, domiciliée au 2 C rue Gustave Eiffel, 33380 MIOS – France.

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1. Prestations proposées

Bilébaona propose les services suivants :

  • Éducation et rééducation du cheval,

  • Cours d’équitation basés sur l’éthologie et la biomécanique du cheval,

  • Communication animale (à distance ou en présentiel).

La communication animale à distance peut être réservée et payée directement en ligne via le site bilebaona.com.

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2. Réservation et commande

Les prestations peuvent être réservées :

  • par contact direct (téléphone, email ou réseaux sociaux),

  • ou, pour certaines offres à distance (notamment communication animale), directement via le site internet.

Toute commande en ligne implique le paiement intégral au moment de la réservation.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Des frais de déplacement peuvent s’ajouter pour les prestations en présentiel, selon la localisation.

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4. Paiement

Les prestations réservées en ligne sont payables :

  • par carte bancaire via une plateforme sécurisée,

  • ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les prestations en présentiel sont réglées le jour même, sauf accord contraire.

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5. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord exprès du client.

En commandant une communication animale à distance avec exécution immédiate, le client renonce à son droit de rétractation.

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6. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 24h avant la date prévue.
Au-delà de ce délai, la prestation peut être facturée ou non remboursée.

En cas d’annulation de la part de Bilébaona, un report ou un remboursement sera proposé.

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7. Responsabilités

Le client reste responsable de son cheval ou de tout animal concerné pendant et après la prestation.
Bilébaona ne garantit pas de résultats spécifiques, mais s’engage à fournir un service sérieux, bienveillant et professionnel.

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8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour gérer les prestations.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment à contact@bilebaona.com.
Voir Politique de confidentialité pour plus de détails.

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9. Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.

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10. Acceptation des CGV

Toute commande, en ligne ou hors ligne, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

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